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M&A : les acquisitions étrangères de plus en plus sous le contrôle des Etats

Par Guillaume Pommier

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5 min de lecture

Vous avez peut-être entendu parler des offres de rachat de Photonis par le groupe américain Teledyne, de Carrefour par le canadien Couche-Tard ou bien encore plus récemment celle du fabricant de camions italien Iveco par le groupe chinois FAW. Ces opérations M&A ont un point commun. Ce sont des acquisitions étrangères qui ont été soumises au contrôle des Etats dans le but de « sauvegarder les intérêts essentiels de sécurité ».

Dans cet article, on va d’abord comprendre pourquoi les Etats contrôlent les acquisitions étrangères en M&A, puis étudier les comment les Etats font ce contrôle et enfin aborder les grandes tendances concernant le contrôle des acquisitions étrangères par les Etats.

Pourquoi les Etats contrôlent-ils les acquisitions étrangères en M&A ?

Les Etats contrôlent souvent les acquisitions étrangères. Et cette tendance M&A ne date pas d’hier ! En effet, le nombre de contrôle des acquisitions étrangères par les Etats ne cesse d’augmenter depuis 1990. A cette date, un peu plus de 35% des acquisitions étrangères étaient contrôlées par les gouvernements. C’est presque le double aujourd’hui. Pourquoi ?

Les Etats contrôlent les acquisitions étrangères en M&A pour 5 principales raisons.

  1. Sécurité nationale. Premièrement, les acquisitions étrangères peuvent avoir des implications importantes pour la sécurité nationale. C’est en particulier le cas dans des secteurs stratégiques tels que la défense, l’énergie, les technologies de pointe, etc. Par conséquent, les Etats cherchent à prévenir les acquisitions qui pourraient compromettre leur capacité à défendre leurs intérêts ou leur territoire. Par exemple, en 2021, la France a bloqué la vente de Photonis (production de matériels pour l’armée française) à la société américaine Teledyne. Et c’est finalement Ardian qui a fait ce rachat !
  2. Protection des industries nationales. Deuxièmement, les gouvernements peuvent chercher à protéger leurs industries nationales contre la concurrence étrangère déloyale ou les acquisitions hostiles qui pourraient affaiblir la compétitivité des entreprises nationales
  3. Protection des emplois et des intérêts économiques. Troisièmement, les acquisitions étrangères peuvent parfois entraîner des pertes d’emplois ou des délocalisations d’activités économiques. Les gouvernements peuvent intervenir pour protéger les emplois et les intérêts économiques nationaux en réglementant ou en bloquant certaines acquisitions. Par exemple, en 2021, la France a écarté l’idée d’une acquisition potentielle de Carrefour (un employeur important en France avec des milliers d’employés) par la société canadienne Couche-Tard en partie pour cette raison. En effet, le gouvernement s’est inquiété des répercussions potentielles sur l’emploi et les conditions de travail si l’entreprise venait à être acquise par une société étrangère
    Souveraineté économique. Quatrièmement, les acquisitions étrangères dans des secteurs critiques peuvent compromettre la souveraineté économique d’un pays en donnant à des entités étrangères un contrôle significatif sur des ressources ou des infrastructures stratégiques. Encore une fois, le refus d’une acquisition potentielle de Carrefour par Couche-Tard en 2021 s”explique aussi par cela. En effet, la France attache une grande importance à sa souveraineté alimentaire et considère Carrefour comme une entreprise stratégique. Surtout après la crise du Covid-19 pendant laquelle la grande distribution a été un acteur clé de la première ligne !

    Équité et réciprocité. Cinquièmement, certains États cherchent à s’assurer que les entreprises étrangères ne bénéficient pas de conditions d’investissement plus favorables que celles dont bénéficient les entreprises nationales dans d’autres pays. Ils peuvent donc réglementer les acquisitions étrangères pour promouvoir des relations commerciales équitables et réciproques

Par conséquent, ces raisons varient d’un pays à l’autre en fonction de leurs priorités politiques, économiques et sécuritaires spécifiques.

Comment les Etats contrôlent-ils les acquisitions étrangères en M&A ?

Principe du contrôle

Le contrôle des acquisitions étrangères par les États est généralement mis en place à travers une combinaison de lois, de réglementations et d’autorités indépendantes. Voici comment cela peut fonctionner :

  • Lois et réglementations. D’abord, les États établissent des règles qui définissent les conditions dans lesquelles une acquisition étrangère peut avoir lieu. Ces règles peuvent inclure des critères pour déterminer si une acquisition présente des risques pour la sécurité nationale, l’économie ou d’autres intérêts stratégiques. Par exemple, une loi pourrait conditionner les acquisitions dans certains secteurs sensibles à une autorisation préalable du gouvernement
  • Autorités de régulation ou de supervision. Ensuite, les Etats peuvent créer des autorités indépendantes. Elles vont superviser le processus d’examen des acquisitions étrangères et garantir le respect des lois et réglementations en vigueur
  • Processus d’autorisation : Enfin, si l’acquisition est jugée conforme aux lois et réglementations en vigueur, elle peut être autorisée par les autorités compétentes. Cela implique parfois des conditions spécifiques ou des engagements pour atténuer les risques identifiés

Exemple de contrôle

En France, prenons l’exemple du décret Montebourg en 2014 sur les investissements étrangers. Il a renforcé les pouvoirs du gouvernement français pour examiner et potentiellement bloquer les acquisitions étrangères d’entreprises françaises dans des secteurs jugés stratégiques pour la sécurité nationale ou l’économie française.

Premièrement, le décret a élargi la liste des secteurs sensibles soumis à un examen spécifique en cas d’acquisition étrangère, notamment dans des domaines tels que la défense, la sécurité, l’énergie, les télécommunications, les transports, la santé, etc. Deuxièmement, le décret a renforcé les critères d’évaluation des acquisitions. Il met l’accent sur la préservation des intérêts stratégiques, économiques et industriels de la France, ainsi que sur la protection de la souveraineté nationale et de la sécurité nationale. Troisièmement, le décret a accordé au gouvernement français des pouvoirs accrus pour bloquer ou conditionner les acquisitions étrangères jugées contraires aux intérêts nationaux, y compris la possibilité de demander des garanties ou des engagements de la part des acquéreurs étrangers.

Quelles sont les tendances concernant le contrôle des acquisitions étrangères en M&A par les Etats ?

Le contrôle des acquisitions étrangères par les Etats augmente. Pourquoi ?

Plus de deals M&A cross-border

D’abord, le nombre de deal M&A transfrontaliers augmente. Il a augmenté de 472 en 1985 à 13 872 en 2019. Et ces opérations concernent aussi les « intérêts essentiels de sécurité ». Par conséquent, les gouvernements ont mis en place des réformes pour protéger les secteurs les plus sensibles.

Plus de contrôle par l’Etat

Les Etats contrôlent davantage. Voici quelques-unes des principales tendances observées :

1) Elargissement des secteurs soumis à contrôle

De nombreux pays étendent la liste des secteurs stratégiques soumis à un examen approfondi lors d’acquisitions étrangères. On l’a rappelé avec le décret Montebourg en France. Plus récemment, les technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle, la cybersécurité, la biotechnologie et les semi-conducteurs sont de plus en plus soumises à un examen approfondi. Pourquoi ? En raison de leur importance stratégique et de leur potentiel à influencer la compétitivité économique et la sécurité nationale. De plus, avec la montée en puissance des entreprises technologiques et la valeur croissante des données personnelles, certains pays accordent une attention particulière aux acquisitions étrangères dans le domaine des technologies de l’information et de la protection des données.

2) Renforcement des critères d’examen

Les critères pour évaluer les acquisitions étrangères deviennent de plus en plus stricts. On remarque une attention particulière portée à la protection de la souveraineté nationale, la sécurité nationale, la propriété intellectuelle et la préservation des emplois et des compétences locales.

3) Intensification de la coopération internationale

Face à la mondialisation des investissements, de nombreux pays renforcent leur coopération dans le domaine du contrôle des acquisitions étrangères. Les autorités nationales mettent en place des mécanismes de partage d’informations et de coordination pour mieux comprendre et gérer les risques potentiels liés aux acquisitions étrangères

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Décryptage
5 raisons qui peuvent empêcher un deal M&A après le « signing »

Vous êtes intéressés par le M&A et vous suivez de près les deals récents tels que le deal Veolia / Suez ou encore le rachat de Tiffany par LVMH ? Vous êtes curieux et vous voulez pousser vos connaissances dans ce domaine en comprenant ce qui pourrait empêcher un deal M&A après le « signing » ? Mais qu'est-ce que le « signing » ? Le « signing » matérialise l’accord entre l’acheteur et le vendeur dans le cadre d’un deal M&A. Les deux parties signent le SPA (« Share Purchase Agreement »). Mais l’opération n’est effective qu’après le « closing » qui représente le moment où le transfert de propriété est fait. C’est aussi seulement à cette date que le virement des fonds est réalisé par l’acheteur et reçu par le vendeur. Quelles raisons peuvent empêcher le « closing » d’une opération M&A déjà signée ? 1) L'antitrust empêche le deal M&A après le « signing » Une opération M&A doit parfois faire l’objet d’une notification auprès des autorités de la concurrence lorsqu’elle risque d’entraver la concurrence sur un marché. En France, c'est l’Autorité de la Concurrence (organisme public indépendant) qui examine l’opération et rend ensuite 3 types de décisions : Autorisation sans condition de l'opération Premièrement, elle autorise sans condition l’opération (dans +95% des cas). Par exemple, le rachat du groupe de presse hippique Paris-Turf par Xavier Niel a été accepté en févriers 2021 en raison des « chevauchements d'activités limités » entre la cible et les autres participations de Xavier Niel dans la presse et les médias (Le Monde, L'Obs, La Provence, Mediawan...). Autorisation sous conditions de l'opération Deuxièmement, elle autorise l’opération sous conditions. Et ces conditions sont souvent des remèdes concurrentiels ou des engagements entre les différentes parties. Les engagements peuvent être structurels (exemple : cessions d’actifs) ou comportementaux (exemple : politique commerciale de la nouvelle entité). Par exemple, l’Autorité a donné son feu vert en 2019 au lancement de la chaine Salto en échange de certains engagements de TF1, France Télévisions et M6 sur les marchés audiovisuels. Refus de l'opération Troisièmement, elle refuse l’opération quand les remèdes ne suffisent pas à maintenir la dynamique concurrentielle. Ce fut le cas récemment lors de la tentative de prise de contrôle d’un hypermarché Géant Casino par la société Soditroy et le groupe Leclerc. Selon l’Autorité, l’acquisition aurait mené à un duopole entre les hypermarchés Carrefour et E. Leclerc dans l’agglomération de Troyes, avec un risque d’augmentation des prix néfaste pour le consommateur. Enfin, lorsque l’opération concerne des entreprises réalisant une part substantielle de leurs chiffres d’affaires au niveau européen, c’est la Commission Européenne qui est compétente. La Commission Européenne avait par exemple rejeté le projet de fusion entre Alstom et Siemens en 2019 face aux risques d’atteinte à la concurrence sur les marchés des systèmes de signalisation et TGV. 2) La clause MAC au moment du « signing » offre une possibilité à l'acquéreur de renoncer au deal M&A L’intégration d’une clause MAC ou « Material Adverse Change » au pacte de vente protège l’acheteur contre la survenance d'événements exceptionnels qui impactent de façon significative et défavorable l’activité opérationnelle de la cible. La pratique est courante dans les pays anglo-saxons, un peu moins en France. Cependant, la crise du Covid-19 pourrait changer profondément la donne, avec des acheteurs qui essaieraient d’imposer coûte que coûte une clause MAC lors des négociations de la documentation juridique. En effet, avec la clause MAC, l’acheteur a le droit de ne pas réaliser l’opération (c’est une condition suspensive) ou d’être indemnisé par le vendeur (c’est une réparation financière) en cas d’évènements imprévisibles qui nuiraient aux bonnes performances de la cible. Mais quand peut-on vraiment invoquer la clause MAC ? En septembre 2020, LVMH a intenté une action auprès de la Cour de Justice du Delaware dans le cadre de son contentieux avec Tiffany. Le but ? Démontrer que les conditions de réalisation de l’acquisition n’étaient plus réunies. Selon Bernard Arnault, l’accord de 2019 contenait une clause qui permet aux parties de renoncer au deal M&A. Quand ? C'est « en cas de survenance d’une situation significativement défavorable, pour autant que l’évènement invoqué au titre de cette clause n’ait pas été explicitement exclu par les parties ». Et bien sûr, la clause ne mentionnait pas l'époque clairement une crise épidémique ! Au contraire de cyber-attaques, des gilets jaunes ou encore des manifestations à Hong Kong... Si le rachat de LVMH vous intéresse, vous pouvez en apprendre davantage grâce à une explication détaillée de celui-ci. 3) La diminution de l'actif ou l'augmentation du passif entre « signing » et le « closing » Les clauses GAP ou Garanties d’Actifs et de Passifs peuvent aussi freiner un deal M&A après le « signing ». Avec ces clauses dans le SPA, le vendeur s’engage à indemniser l'acheteur dans deux situations. Premièrement, si l'actif de l’entreprise diminue entre « signing » et le « closing ». Deuxièmement, si le passif de l’entreprise augmente pendant cette période. Néanmoins, c’est à l’acheteur de démontrer que cette dégradation des comptes de la cible est due à un évènement antérieur à la transaction. Parmi les baisses d’actifs, on peut citer des stocks invendables ou des créances clients litigieuses. De l’autre côté, la découverte d’un passif fiscal ou d’une dette additionnelle seront considérés comme une augmentation inattendue du passif de la cible. L’intégration d’une clause GAP est fréquente dans les pactes de vente. Cependant, les négociations autour du contour de cette clause sont souvent difficiles. En effet, elles portent sur plusieurs points. Premièrement, le champ de la garantie. Deuxièmement, son plafond, qui ne dépasse pas généralement 60% du prix. Troisièmement, la durée, qui se situe entre 3 et 5 ans en général. Et quatrièmement, son assiette. 4) Le financement de l'opération M&A est difficile après le « signing » L’obtention du financement par l’acheteur est une condition nécessaire à la réalisation de l’opération. Une transaction se finance avec des titres ou du cash. Pour les titres, c’est une émission de nouvelles actions par l’acheteur pour rémunérer les actionnaires du vendeur. Concrètement, les vendeurs vont recevoir des actions de l'acquéreur. Pour le cash, c’est un paiement en numéraire. Et ce cash provient de 3 sources différentes : La trésorerie existante de l’entreprise. Dans ce cas, il existe peu de risques d’un manque de financement Une dette d’acquisition. Il faut alors trouver des créanciers qui acceptent de financer l’opération Une augmentation de capital. L’opération se réalise auprès d’autres investisseurs qui vont apporter du cash à l’entreprise en échange d’actions Si l’acheteur ne parvient pas à trouver cette trésorerie, il ne sera pas en mesure de financer son acquisition. Par conséquent, les banques d’affaires qui conseillent en sell-side exigent souvent des lettres d’engagement remises par les banques prêteuses afin de garantir la bonne réalisation de l’opération. 5) L'Etat refuse le deal M&A après le « signing » L’Etat a récemment fait part de ses fortes réserves face à une potentielle OPA du canadien Couche-Tard sur Carrefour. Mais avait-il le droit de le faire ? En France, c’est parfaitement légal. Précisément, un décret signé par l’ancien Premier Ministre Dominique de Villepin définit depuis 2005 les secteurs où l'investissement étranger est soumis à autorisation du gouvernement. À l’époque  le gouvernement s'était mobilisé face à une rumeur d'OPA de PepsiCo sur Danone. Le décret visait alors à prévenir la prise de contrôle par un acheteur étranger d’entreprises ayant un lien avec les intérêts stratégiques de la France (sécurité intérieure, lutte contre le terrorisme, défense nationale). Avec ce champ d’action, Danone aurait d’ailleurs difficilement fait partie des entreprises « protégées » par le décret. Deux évolutions vont élargir considérablement cette liste. D’abord, en 2014 au moment de l’affaire GE/Alstom, le ministre Arnaud Montebourg a ajouté les secteurs de l'eau, de la santé, de l'énergie, des transports et des télécommunications. Ensuite, en 2020 sous l’impulsion d’Emmanuel Macron, la loi PACTE a encore renforcé le dispositif. Premièrement, le gouvernement peut maintenant bloquer une prise de participation supérieure à 25% du capital contre 33% avant. Deuxièmement, de nouveaux secteurs sont intégrés comme la presse écrite et en ligne, le stockage d'énergie et des technologies quantiques et la sécurité alimentaire. Et c’est précisément cette loi qui permet au ministre de l’Economie Bruno Le Maire de motiver le refus de l’Etat français face à une potentielle acquisition de Carrefour par Couche-Tard. L’Etat brandit l’argument de la souveraineté alimentaire en arguant que Carrefour représente 20% de la distribution en France. En peine crise sanitaire, il faut dire que l’opinion publique perçoit peut-être mieux l'argument. Pour aller plus loin sur les métiers de la finance d'entreprise Pour décrocher votre stage en M&A ou plus largement en finance d'entreprise, développer ses connaissances et ses compétences en Corporate Finance est possible avec notre formation complète. Vous y trouverez différents MOOCs M&A et plus largement des MOOCs en corporate finance. 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Par Guillaume Pommier

7 min de lecture

Préparation
C’est quoi le process M&A sell-side ?

En entretien, il faut bien maîtriser le process M&A « sell-side ». En effet, le banquier M&A conseille une entreprise dans deux situations principales. Si elle veut acquérir une autre société, il est mandaté en « buy-side » (conseil à l’achat). Si les actionnaires souhaitent vendre l’entreprise, il est mandaté en « sell-side » (conseil à la vente). Dans ce second cas, le travail de la banque est d’organiser le process d’enchères pour vendre la société. Dans cet article, nous allons parcourir les grandes étapes de ce process « sell-side » : préparation, contact, due diligence et négociation. Etape 1 du process M&A sell-side : La préparation de la documentation La première étape consiste à préparer la documentation sur l’entreprise. La banque l'enverra ensuite aux acquéreurs potentiels. La documentation se rédige généralement deux étapes. Le teaser D’abord, la banque prépare le Teaser. Le document est assez court. Il fait une dizaine de pages maximum. Il est souvent encore anonyme. En effet, il ne mentionne pas le nom de la cible. Et son seul objectif est d’éveiller l’intérêt des acheteurs potentiels. C'est donc un « teasing »…. Le Teaser est envoyé à tous les acquéreurs identifiés par la banque comme pouvant être intéressés de près ou de loin par la cible. L'Information Memorandum Ensuite, la banque prépare l’Information Memorandum (parfois appelé « Info Memo » ou plus succinctement « IM »). C’est un document beaucoup plus volumineux. Il fait parfois plus de 100 pages. Son objectif est de donner beaucoup d’informations (y compris confidentielles) sur l’entreprise. L’Information Memorandum s'envoie seulement aux acquéreurs qui ont signé un accord de confidentialité. Cet accord s'appelle le « NDA » ou « Non Disclosure Agreement » en anglais. Et il se signe après la réception du Teaser. Ayant été suffisamment intéressés par la cible, ils acceptent cette contrainte (ne pas divulguer l’information confidentielle à laquelle ils vont accéder) pour en apprendre davantage sur l’opportunité Pour savoir quels éléments la banque inclut dans le Teaser et l’Information Memorandum : Vous pouvez visionner notre cours sur les process en M&A. Les juniors en M&A (analystes et stagiaires) sont très exposés à cette première étape du process. Pendant vos premières années en M&A, une partie significative du travail consistera à produire ces documents (Teaser et Information Memorandum) sous la forme de présentation PowerPoint. Etape 2 du process M&A sell-side : Le contact des acquéreurs potentiels La seconde étape consiste à envoyer la documentation aux acquéreurs potentiels (les investisseurs). Pendant cette étape, la banque peut aussi répondre à leur premières questions (souvent très préliminaires à ce stade). Les acquéreurs potentiels se répartissent en deux grandes catégories : Les acquéreurs industriels. Ce sont des entreprises qui évoluent souvent dans le même secteur d’activité de la cible. Ils souhaitent la racheter pour augmenter leur part de marché (acquisition horizontale), enrichir leurs produits ou avoir de nouveaux clients (diversification) ou intégrer une activité faisant partie de la chaîne de valeur (acquisition verticale) Les acquéreurs financiers. Ce sont des fonds d’investissement. On les appelle aussi communément les fonds de Private Equity. Ils investissent dans le secteur de la cible et souhaitent la racheter pour en améliorer les performances avant de la revendre à un meilleur prix Le Teaser est partagé à tous les acquéreurs identifiés par la banque. L’Information Memorandum est envoyé uniquement aux signataires du NDA (envoyé pour signature au même moment que le Teaser). A l’issue de cette phase, certains acquéreurs (les plus intéressés par la cible) vont déposer une LOI (« Letter of Intent ») auprès de la banque. Ce document est non engageant mais donne quelques indications sur la motivation de l’acheteur pour acheter la cible (prix, stratégie, financement, etc.). Et sur la base des informations incluses dans le document, la banque sélectionne (en accord évidemment avec son client) quelques acquéreurs potentiels pour l’étape suivante. Etape 3 du process M&A sell-side : La due diligence La troisième étape consiste à organiser l’audit de la cible par les acquéreurs potentiels préalablement sélectionnés à l’issue de la phase de contact. Cette étape s'appelle la due diligence. Concrètement, les acheteurs potentiels ont accès à plusieurs sources d’informations sur la base desquelles ils vont construire leur avis sur la cible. Les trois principales sources d’informations sont : La data room C’est un espace virtuel (en ligne) qui regroupe l’ensemble des informations pertinentes sur la cible, de nature financière (ex : les derniers états financiers de l’entreprise), juridique (ex : les statuts de l’entreprise, les contrats avec les salariés), opérationnelle (ex : les contrats signés avec les principaux clients), etc. Les rapports de Vendor Due Diligence (ou « VDD ») Ce sont des rapports thématiques que rédigent les différents conseils du vendeur pour rassurer les acquéreurs potentiels. D’abord, un cabinet d’audit comme ceux du « Big 4 » (EY, PwC, KMPG ou Deloitte) peut rédiger une VDD financière pour « certifier » les chiffres historiques de la cible et identifier les potentiels risques financiers. Ce sont les équipes Transaction Services qui s’occupent de la production de ce rapport. Parmi les principales questions posées, on doit savoir quel est l’Ebitda normatif sur lequel doit se baser la valorisation ? Ensuite, un cabinet d’avocat peut faire une VDD legal pour rassurer les acquéreurs sur toute la partie juridique liée à la cible. Enfin, un cabinet de Conseil en stratégie (Bain est d’ailleurs le leader sur ce segment) peut faire une VDD stratégique pour analyser le marché de la cible, sa position face à ses concurrents et ses pistes de croissance. Les Management Presentations Ce sont des réunions avec le management de la cible pendant lesquelles les acquéreurs potentiels peuvent poser des questions très variées sur l’entreprise Pour obtenir plus de détails sur la phase de due diligence, vous pouvez visionner notre cours sur les process en M&A. A l’issue de la phase de due diligence, les acquéreurs potentiels peuvent soumettre une offre ferme à la banque. Contrairement à la précédente LOI, cette offre est engageante. Etape 4 du process M&A sell-side : La négociation avec l’acheteur La quatrième étape est la négociation de la documentation juridique avec l’acheteur retenue à l’issue de la phase de la due diligence. A ce stade, le vendeur entre généralement en négociations exclusives avec un seul acquéreur. C'est souvent celui qui a fait la meilleure offre. Le principal document à négocier est le protocole de cession. On l'appelle aussi « Share Purchase Agreement » ou « SPA » en anglais. C’est dans ce document que figurent le prix de vente et les principales clauses concernant les termes de la transaction (pourcentage d’acquisition, financement, etc.). Parfois, le vendeur doit négocier en plus un pacte d’actionnaires. On l'appelle aussi le « Shareholder Agreement » ou « SHA ». Ce document additionnel intervient principalement quand les cédants conservent des parts au capital de la cible après la transaction. La signature de ces documents constitue le signing. Après certaines vérifications ou atteinte de conditions, l’acheteur réalise le virement des fonds auprès du vendeur. C’est le closing de la transaction. Pour avoir une idée plus précise des obstacles potentiels entre signing et closing : Vous pouvez retrouver notre cours sur les process en M&A. Vous souhaitez faire un stage en M&A ? Les banques d’affaires recrutent chaque année des stagiaires. Cependant, les process de recrutement sont de plus en plus compétitifs. Pour optimiser vos chances de réussite, c’est avec Training You ! Co-fondé par deux anciens banquiers de Lazard, Training You contient +60 heures de formation pour tout réviser et être au point le jour J : cours sur les candidatures, le fit et la technique (dont un cours dédié au process en M&A), exercices et cas pratiques, tests d’entraînement, fiches sur les banques et le fonds de Private Equity, podcasts avec des professionnels du secteur. 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Par Théa Chaduteau

5 min de lecture

Etude de cas
Veolia / Suez : tout comprendre du deal M&A de l’année

Le rachat de Suez par Veolia est le deal M&A de l'année. Cet article revient sur ses différentes dimensions : revue stratégique des actifs du groupe Engie, la stratégie d'enchère d'Engie, le rôle de l'Etat dans l'affaire, les tactiques d'anti-OPA de Suez et les derniers rebondissements. Pour aller plus loin, vous pouvez retrouver une étude de cas détaillée et complète par un ex-banquier de Lazard sur la plateforme Training You. La revue stratégique des actifs du groupe Engie : une cession de Suez est envisagée Tout commence le 31 juillet 2020 par un communiqué de presse d’Engie. Le groupe veut se recentrer sur les énergies renouvelables et annonce une revue stratégique de ses actifs. Concrètement, Engie étudie des opportunités de cessions d’actifs non stratégiques et de certaines participations minoritaires. Pour de nombreux investisseurs, l’annonce ne fait aucun doute : la participation de 31,7% dans Suez est visée ! A partir de cette date, les grandes manœuvres s’enclenchent. L’occasion est trop belle pour Antoine Frérot, le patron de Veolia, qui rêve de mettre la main sur son concurrent historique. Il mandate rapidement 3 banques d’affaires pour étudier une potentielle offensive sur Suez. Les équipes se mettent au travail au cœur de l’été à un moment où les banquiers ont davantage tendance à penser à leur repos estival de quelques jours. Sur le pont, on retrouve Messier & Associés (dont le fondateur Jean-Marie Messier est aussi l’ancien patron de Veolia, anciennement Vivendi Environnement), Perella Weinberg (dirigé à Paris par David Azéma qui avait failli devenir PDG de Veolia quelques années plus tôt) et Citi (avec comme cheffe de file l’ancienne patronne du MEDEF Laurence Parisot). Les offres de Veolia sur Suez dans le cadre de la stratégie d'enchère d'Engie La première offre à 15,5 euros Pendant tout le mois d’août, les réunions s’enchainent. Les discussions entre les différents conseils de Veolia se multiplient. Et le couperet tombe le dimanche 30 août 2020. Veolia publie un communiqué de presse dans lequel il propose d’acquérir 29,9% de Suez auprès d’Engie « en vue de créer le grand champion mondial français de la transformation écologique ». Cette première offre s’élève 15,5 euros par action. Et son financement se réalise entièrement en numéraire. Elle représente une prime de 50% sur le cours de clôture de Suez du 30 juillet non impacté par l’annonce des intentions d’Engie. En pratique, c’est parfaitement vrai. En théorie, beaucoup moins. Car la valeur du titre Suez a diminué de presque 30% depuis mars 2020 et l’aggravation de la crise sanitaire en France. Enfin, Veolia affirme sa volonté de déposer une OPA sur le reste du capital de Suez si Engie accepte de lui vendre sa participation. Les réactions des différents protagonistes sont rapides. Dès le lendemain, le board de Suez exprime sa vigilance face à une offre non sollicitée « porteuses de grandes incertitudes » pour l’avenir du groupe. Traduction : l’offre est inamicale et nous ne l’acceptons pas. Puis Engie répond par communiqué le 17 septembre 2020. Le groupe demande une amélioration des termes de l’offre et se déclare ouvert aux alternatives. Premièrement, la prime de 50% est largement artificielle pour Engie comme nous l’avons mentionné. Deuxièmement, le groupe profite du contexte hostile entre Veolia et Suez pour demander plus. La deuxième offre à 18 euros La période devient assez intense pour de nombreuses banques d’affaires de Paris. En effet, plus d’une dizaine de banques travaillent sur le dossier depuis la rentrée. Côté Veolia, nous avons déjà mentionné Messier Marris & Associés, Perella Weinberg et Citi. De l’autre côté, quatre banques assurent la défense de Suez : Rothschild & Co, Société Générale, Goldman Sachs et J.P. Morgan. Mais ce n’est pas tout. Engie est épaulé par Lazard, Credit Suisse, BNP Paribas et Centerview (qui conseille le board). Enfin, l’Etat, actionnaire d’Engie à 24%, est conseillé par Barclays. La stratégie d’enchère d’Engie est rapidement gagnante. Veolia fait une seconde offre le 30 septembre 2020 à Engie à un prix de 18,0 euros par action. Sur cette base améliorée, la participation de 29,9% d’Engie dans Suez est valorisée à 3,4Mds€ contre (seulement) 2,9Mds€ avant. De plus, Antoine Frérot s’engage à ne pas lancer d’OPA inamicale sur Suez. Le board d’Engie accepte cette seconde offre, malgré l’opposition des représentants de l’Etat (actionnaire minoritaire d’Engie donc représenté au board) et la désapprobation de Suez. Le rôle de l'Etat dans l'affaire Veolia / Suez L’Etat a en effet joué un rôle ambigu depuis le début de l’affaire Veolia/Suez. D’abord, l’Etat est impliqué dans l’opération en tant qu’actionnaire minoritaire d’Engie via l’APE (Agence des Participations de l’Etat). À ce titre, il a son mot à dire sur la stratégie d’Engie et sur la cession d’un actif comme Suez. Ensuite, l’Etat est client à la fois de Veolia et Suez à travers les collectivités locales qui assurent le service public du traitement de l’eau et des déchets sur le territoire national. Il doit donc veiller à ce que le prix du service n’augmente pas à la suite du rapprochement. Et c’est la mission de l’Autorité de la Concurrence (organisme public mais indépendant) d’apprécier si la dynamique concurrentielle sera maintenue sur ce marché suite au rapprochement entre ses deux acteurs principaux qui possèdent chacun une part de marché élevée. Enfin, l’Etat est garant des équilibres économiques et sociaux en France. Certes l’idée d’un rapprochement entre deux acteurs nationaux pour créer un leader français est attractive, mais l’impact social d’une fusion constitue aussi un vrai danger pour tout gouvernement. Le deal Veolia/Suez signifierait la mise en place de synergies élevées dont la majorité concerne les coûts. Alors que l'élection présidentielle de 2022 se rapproche, un plan social de grande ampleur chez Suez passerait certainement mal dans l’opinion publique. Les tactiques de défense anti-OPA de Suez face à l'offensive de Veolia Ensuite, Suez a aussi multiplié les tactiques de défense anti-OPA. D’abord, Suez a fait avaler une « pilule empoisonnée » à Veolia en logeant sa filiale Eau France dans une fondation aux Pays-Bas, ce qui rend difficile sa cession. Or, la cession de certains actifs est précisément la condition nécessaire pour obtenir l’accord de l’Autorité de la Concurrence. Ensuite, Suez a lancé le « chevalier blanc » Ardian dans la bataille. Le fonds d’investissement fera une première contre-offre le 30 septembre 2020 (le même jour que l’offre améliorée de Veolia) puis une seconde quelques semaines plus tard le 17 janvier 2021 avec le fonds intra américain GIP. Même si le board de Suez soutient ces offres, elles restent imprécises et ne parviennent pas à freiner les ambitions de Veolia. Enfin, les salariés du Suez ont saisi la justice en raison de l’absence de consultation par Veolia de leurs instances représentatives avant de lancer son offre. Le tribunal de Paris suspendra ainsi temporairement l’opération dès le 9 octobre 2020 puis le jugement sera confirmé par la Cour d’Appel de Paris le 19 novembre 2020. Ces décisions vont empêcher Veolia de poursuivre l’opération et de lancer son OPA sur le reste du capital. Veolia / Suez : le deal M&A a finalement eu lieu Mais le feuilleton connait de nouveaux rebondissements début 2021. Des négociations difficiles entre Veolia et Suez Le 7 janvier 2021, Antoine Frérot adresse un courrier à Suez pour rappeler les principaux termes du projet : une OPA à un prix de 18,0 euros par action, des synergies estimées à 500m€ annuelles avec de fortes complémentarités industrielles entre les deux groupes et l’engagement de maintenir l'emploi en France (enjeu fort pour les salariés de Suez et l’Etat). Le 3 février 2021, le tribunal de Nanterre contredit le tribunal de Paris en affirmant que les instances représentatives de Suez n’ont pas à exiger l'ouverture d'une procédure d'information consultation suite à l’opération. Selon le juge, Veolia n’est pas devenu actionnaire majoritaire après l’opération car il ne détient que 29,9% des titres de Suez. De plus, l’engagement d'amicalité pris par Veolia impliquerait qu’il ne soit pas encore en mesure de déposer son OPA… Raté ! Malgré les suppositions du juge de Nanterre, Veolia n’attendra pas très longtemps après cette décision. Dès le 7 février 2021, le groupe annonce une OPA sur les 70,1% du capital de Suez qu’il ne détient pas. Le prix de l’offre s’élève toujours de 18,0 euros par action. Sur cette base, le montant de l’opération s’élève 7,9Mds€. Le tribunal de Nanterre, saisi le soir même par Suez, ordonne à Veolia de suspendre l’opération dans l'attente d'un débat au fond sur ses précédents engagements d'amicalité. Mais Antoine Frérot maintient sa position, estimant que toutes les tentatives d'amicalité engagées par Veolia se sont heurtées à l'opposition virulente de Suez. Un accord signé entre Veolia et Suez En avril 2021, Veolia et Suez trouvent finalement un accord. Veolia acquiert les actifs stratégiques de Suez à un prix de 19,85€ par action (et même 20,5€ par action en prenant en compte le coupon attaché). Ce prix valorise 100% du capital de Suez à 13 milliards d'euros. Dans le même temps, un consortium d’investisseurs avec les fonds Meridiam, GIP et la CDC rachète certains actifs de Suez (les activités Eau et Propreté France et certains actifs internationaux) pour former une nouvelle entité. Début 2022, Veolia réussit son OPA sur Suez. A l’issue de l’offre, En effet, à la suite des différentes périodes d'ouvertures, Veolia ramasse plus de 90% des actions auprès des actionnaires de Suez et retire le titre de la cotation. Vous voulez travailler sur ce type de deal ? C'est possible. Mais les process de recrutement sont exigeants. Pour vous aider, Training You est la 1ère plateforme de préparation aux entretiens en M&A et autres métiers en Corporate Finance. 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Par Guillaume Pommier

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